Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 88 du 13 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06619
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301197V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Coffres-forts : coffres-forts et portes fortes, serrures de coffres-forts, coffres pour automates bancaires, coffres domestiques, publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2000, page 10113, NOR : ECOI0000268V, à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2003 page 6619 à 6619

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.